Le 28 janvier 2021 sort dans L’hebdo 17 un article sur le bras de fer entamé par les propriétaires du domaine du Magneraud situé à St-Pierre d’Amilly et l’INRA qui exploite les terres agricoles.
Le 11 juin 2015, nous avions fait un premier point sur cette lutte judiciaire qui est entamée depuis 2008 que vous pouvez lire ci-dessous.
[caption id="attachment_19486" align="aligncenter" width="630"]
Depuis 2008, la fin du bail pour l’occupation du site, les propriétaires réclament des loyers à l’Inra (© C.F.)[/caption]
Saint-Pierre-d’Amilly : l’Inra occupant sans droit ni titre ?
L’occupation du domaine de Magneraud, à Saint-Pierre-d’Amilly, par l’Inra, Institut National de Recherche Agronomique, est-elle légale ? L’affaire, qui remonte aux premiers jours de l’après-guerre, passe devant les juges du Tribunal paritaire des baux ruraux de Rochefort ce jeudi 11 juin. Plongée dans un invraisemblable imbroglio juridique qui met en cause un établissement public.
L’Inra Poitou-Charentes (Institut national de recherche agricole) exerce son activité au Magneraud, situé sur la commune de Saint-Pierre-d’Amilly. Ce domaine représente près de 100 ha d’un seul tenant. Des terres que l’institut occupe depuis 58 ans pour l’euro symbolique à l’année. Mais...
Depuis 2008, la fin du bail pour l’occupation du site, les propriétaires réclament des loyers à l’Inra (© C.F.)[/caption]
Saint-Pierre-d’Amilly : l’Inra occupant sans droit ni titre ?
L’occupation du domaine de Magneraud, à Saint-Pierre-d’Amilly, par l’Inra, Institut National de Recherche Agronomique, est-elle légale ? L’affaire, qui remonte aux premiers jours de l’après-guerre, passe devant les juges du Tribunal paritaire des baux ruraux de Rochefort ce jeudi 11 juin. Plongée dans un invraisemblable imbroglio juridique qui met en cause un établissement public.
L’Inra Poitou-Charentes (Institut national de recherche agricole) exerce son activité au Magneraud, situé sur la commune de Saint-Pierre-d’Amilly. Ce domaine représente près de 100 ha d’un seul tenant. Des terres que l’institut occupe depuis 58 ans pour l’euro symbolique à l’année. Mais...
Il vous reste 90% de l'article à lire.
Vous devez bénéficier d'un abonnement premium pour lire l'article.
Abonnement sans engagementDéjà abonné ? Connectez-vous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.