Le Thou-Landrais : "le mariage ne se fait plus"

Dans les tuyaux depuis plusieurs années, la réunion des communes du Thou et de Landrais ne se fera finalement pas. Elles étaient pourtant engagées sur la dernière ligne droite avec au bout une carotte financière de l’État non négligeable. Explications. Le mariage ne sera pas proclamé entre Landrais et Le Thou. C’est une certitude aujourd’hui, puisque la réunion publique qui était prévue dans les deux communes mercredi 2 septembre en présence de la sous-préfète de Rochefort a été annulée, la veille. C’est pourtant dans un contexte de rapprochement de longue date que cette Commune Nouvelle (lire encadré) devait se créer. En 1978, l’association Vacances Le Thou - Landrais est créée. Elle gère le centre de loisirs commun aux deux villes, l’accueil périscolaire et plus récemment les Tap (Temps d’activité périscolaire). Puis en 1991, les écoles des deux communes se rapprochent dans un regroupement pédagogique concentré (RPIc) au Thou. Un RPIc géré depuis 2008 par un SIVOS (Syndicat intercommunal à vocation scolaire). Les agents techniques et administratifs des deux communes collaborent régulièrement et plusieurs associations regroupent des habitants de Landrais et du Thou. Un rapprochement qui semblait déjà amorcé et qui avait été relancé en janvier dernier, la date butoir de création des communes nouvelles pour bénéficier du maintien de la dotation forfaitaire sur trois ans étant le 1^er janvier 2016. « La commune nouvelle aurait bénéficié du pacte de stabilité lui permettant de ne pas perdre les 30 % de DGF (Dotation globale de l’équipement) prévue pour toutes les communes de France. Ce qui équivalait à 60 000 € par an dans notre cas », explique Christian Brunier, maire du Thou et fervent défenseur du projet, qui parle d’un gain de « 600 000 € sur 10 ans ! », ce qui n’est en effet pas rien pour les communes : « Il est important de continuer à investir ». Mais les élus landraisiens, qui se sont réunis lundi 31 mai pour une discussion finale ont voté contre cette union. « Le mariage ne se fait plus », lance Christian Brunier : « Ils ont eu peur de perdre leur identité. Ce que je peux comprendre. Que Le Thou ait tout et Landrais rien ». Nous avons essayé en vain de joindre Francis Menant, maire de Landrais, nous ne pouvons donc pas vous en dire plus sur les motivations du revirement des élus de son conseil. Une chose est sûre, comme l’a précisé Christian Brunier : « On travaille ensemble depuis 1978. On ne remet rien en cause. Nous respectons leur choix et nous continuerons à travailler en bonne intelligence. » On peut juste se demander pourquoi ni les landraisiens, ni les tholusiens n’ont pu donner leur avis lors d’une consultation locale.

Carine Fernandez

La parole aux habitants

Même si la réunion des deux communes semble enterrée, nous avons demandé à quelques habitants leur avis sur la fusion qui était envisagée.

Jean-Paul, Landraisien depuis toujours : « L’erreur a été faite en 1991 au moment des regroupements des écoles des deux communes par la décision du maire de Landrais de l’époque Fabien Jacques et de Christian Brunier, directeur d’école au Thou. Quand vous enlevez une école d’un village, il n’est plus comme avant ! Le transport et les accompagnateurs coûtent certainement très chers à la commune. Depuis, la garderie a été créée à Landrais par commodité pour les habitants. Mais l’erreur a été faite il y a longtemps et pour faire marche arrière c’est impossible ! Le village du Thou a une configuration opposée à celle de Landrais, les routes ne sont pas rénovées et les constructions sont complètement anarchiques ! »

Sandrine, Tholusienne depuis 2 ans : « Je trouve cette idée excellente car aujourd’hui on sait pertinemment qu’il y a de moins en moins de moyens dans les communes. Ça s’est déjà fait dans de nombreux endroits, il y avait déjà un rapprochement avec la CDC, avec l’école et la cantine. J’aurai souhaité que cela ouvre plus de portes pour les enfants, peut-être ouvrir une crèche municipale. Les anciens sont certainement sceptiques que le village change de nom, ils sont peut-être attachés à ce que le village soit indépendant mais ce n’est pas le cas pour moi, au contraire je trouve que c’est plus enrichissant. Quand on veut que ça évolue il y a peut-être des concessions à faire mais pour les subventions et les soutiens ça ne pouvait être que mieux. Les petites mairies n’ont pratiquement plus de subventions, on les fait s’éteindre doucement. On ne peut plus se permettre de rester dans son coin. »

Marie, Landraisienne depuis 8 ans : « Sur ce principe de rapprochement entre les deux communes, il y a déjà le SIVOS pour les affaires scolaires donc on est habitué à travailler en partenariat. Maintenant, pour la mutualisation de la gestion communale je ne sais pas si les deux communes sont dans la même dynamique car il y a quand même des choses qui diffèrent. Ça pose beaucoup de questions sur la proximité. Mais une mutualisation peut être intéressante financièrement. »

Christiane, Tholusienne depuis 32 ans :« Je suis pour car l’union fait la force et je n’ai pas été surprise de cette proposition. On avait déjà commencé à le faire pour l’école. Pour moi c’était la suite logique. Être un village plus fort serait intéressant car dans les petits villages il n’y a rien ! Si la fusion se faisait finalement, je serais plutôt d’accord. Il y a des personnes certainement qui ne veulent pas perdre leur identité car Landrais deviendrait peut-être un lieu-dit. Au Thou, il y a eu beaucoup de constructions neuves, donc de jeunes couples ce qu’il y a beaucoup moins sur Landrais. Les Landraisiens sont certainement plus attachés à leur village que les Tholusiens. »

Martine, Landraisienne depuis 40 ans : « Je trouve cette idée de regroupement très bien, on avait déjà regroupé les deux écoles. Aujourd’hui, les communes n’ont pas trop le choix. Ça s’est toujours bien passé. Il y aurait certainement des pertes, la poste de Landrais, ça fait des années qu’on la mène à bout de bras. Mais, je ne crois pas que ça ferait mourir le village. On est dans un changement de société très profond. Sur le plan immobilier, toutes les commodités qu’il y a sur la commune du Thou, ça apporte un plus. Landrais est un village de charme habité par des cadres moyens et supérieurs alors qu’au Thou il y a des problèmes sociaux. L’urbanisation au Thou n’est pas bien pensée avec tous ces lotissements alors qu’à Landrais la charte communale est appliquée. Il faudrait se mettre à niveau ! »

Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ? La commune nouvelle est issue d’une disposition instituée par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010. Cette disposition remplace le dispositif de fusion de communes issu de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin).

Des communes contiguës peuvent se regrouper en une commune nouvelle. Cela peut concerner tout ou partie de communes regroupées au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre.

Comment fonctionne-t-elle ? La commune nouvelle est soumise aux mêmes règles applicables que celles régissant les communes : c’est une commune. Elle dispose donc d’un maire et d’un conseil municipal, la loi prévoit cependant un régime transitoire jusqu’aux prochaines élections municipales.

Le maire et les adjoints de chacune des anciennes communes entrent obligatoirement dans la composition du conseil municipal de la commune nouvelle pendant la période transitoire. Par ailleurs, le maire de l’ancienne commune devient maire délégué de droit jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Comment est-elle représentée à la communauté de communes ? Pendant la période transitoire (...) il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l’attribution d’un nombre de sièges égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des communes concernées. Et ce jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Que deviennent les anciennes communes ? Des communes déléguées dans un délai de 6 mois après la création de la commune nouvelle. Cela implique qu’elles reprennent leur nom ainsi que leurs limites territoriales, mais elles perdent le statut de collectivités territoriales.

Si les élus ne souhaitent pas conserver de communes déléguées, le conseil municipal de la commune nouvelle peut délibérer pour leur suppression dans un délai qu’il déterminera.

À tout moment, le conseil municipal de la commune nouvelle peut supprimer les communes déléguées.

De quelles ressources financières disposent-elles ? La fiscalité de la commune nouvelle n’est pas différente de celle des communes (...) Si les taux d’imposition sont différents dans les anciennes communes qui se regroupent, les taxes communales peuvent être soumises à une intégration fiscale progressive pendant 12 ans sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle ou sur délibérations concordantes (unanimité) des anciens conseils municipaux des communes concernées.

Source association des maires de France