Une partie de la taxe foncière est déterminée par les collectivités.[/caption]
À la veille des premiers débats d’orientation budgétaire qui auront lieu dans les collectivités, la chambre locale de l’UNPI tire la sonnette d’alarme.
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), regroupe 120 chambres syndicales dans toute la France dont celle des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l’Aunis. Cette dernière fédère environ 2 000 adhérents, propriétaires bailleurs ou occupants. Dans un courrier en date du 25 octobre, leur président Jean-Louis Racaud demande au président du département ainsi qu’aux maires de La Rochelle, de Rochefort, et de Surgères de ne plus augmenter les taux de taxes foncières.
Comment est calculée la taxe foncière ? La taxe foncière à laquelle sont assujettis les propriétaires immobiliers, est calculée sur la valeur cadastrale des immeubles déterminée sur une évaluation faite en 1970 par les services fiscaux. Plus simplement sur le loyer potentiel que ces derniers pourraient rapporter à leurs propriétaires. Une fois cette valeur déterminée, y sont appliqués des taux fixés annuellement par les différentes collectivités territoriales. En l’occurrence, le département, les intercommunalités et les communes.
Entre 2009 et 2014, selon Jean-Louis Racaud, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 18,97 % dans le département. Soit plus que sur le reste de l’hexagone dont la moyenne était de 16,42 %. Malgré un ralentissement constaté, l’augmentation était de 24,13 % entre 2008 et 2013 en Charente-Maritime, contre 21,26 % en moyenne sur l’ensemble des autres départements.
Dans son courrier, le président de la chambre locale pointe du doigt le dérapage des collectivités. Voici ce que l’on peut : « Chaque année, le législateur revalorise les valeurs locatives, assiette de l’impôt, pour que les recettes des taxes foncières suivent l’inflation. Malheureusement les communes et départements ont tendance à augmenter malgré tout leur taux d’imposition… je vous demande de ne plus augmenter les taux de taxe foncière ».
Mardi 17 novembre, une cinquantaine d’adhérents de la chambre La Rochelle-Aunis, devait se joindre à la manifestation nationale organisée par l’UNPI et prévue à Paris. Les attentats de Paris dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre, ont contraint les organisateurs à reporter leur manifestation. Aucune nouvelle date n’est fixée pour le moment.
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