Dans le cadre de l'accident de manège survenu le 9 octobre 2022 à la fête foraine de Saintes, à la suite duquel un adolescent de 16 ans a trouvé la mort, l'information judiciaire jusque là ouverte du chef d'homicide involontaire était élargie sur réquisitions du parquet en date du 2 juin 2022, à l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui par manquement délibéré à une obligation particulière de sécurité et de prudence.
"En effet, les investigations conduites sur commission rogatoire, et notamment les expertises réalisées, mettaient en évidence de graves manquements dans l'entretien et la maintenance du manège ainsi que dans les contrôles de vérification périodique prescrits par la réglementation", indique le parquet de Saintes.
Homicide involontaire
Le 19 juin dernier, le contrôleur technique, un corrézien de 61 ans, était placé en garde à vue. "Le lendemain, il était déféré par le juge d'instruction qui le mettait en examen des chefs d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité et de prudence et pour mise en danger de la vie d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité et de prudence", précise le procureur de la République, Benjamin Alla.
Indices graves et concordants
Le magistrat instructeur procédait à cette mise en examen au regard d'indices graves et concordants sur le fait que d'une part les manquements à la réglementation sur la sécurité des manèges relevés dans les contrôles techniques ont contribué à l'accident mortel du 9 octobre 2022 et d'autre part, ces mêmes manquements ont mis en danger les usagers du manège.
L'intéressé était placé sous contrôle judiciaire avec notamment obligation de payer un cautionnement, interdiction de contact avec les autres mis en examen (à savoir les exploitants du manège) et interdiction d'exercer l'activité professionnelle de contrôleur technique de manèges et attractions foraines.
Le mis en examen a relevé appel de cette dernière interdiction. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers sera amenée à statuer prochainement sur ce point.
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.