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Charente-Maritime. Une nonagénaire à l'origine d'un homicide involontaire à Oléron

Charente-Maritime. Une nonagénaire était convoquée devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, En Charente-Maritime, pour avoir commis un homicide involontaire alors que son permis de conduire était suspendu depuis des années pour des raisons de santé.

Charente-Maritime. Une nonagénaire à l'origine d'un homicide involontaire à Oléron
L'accusée n'a jamais reçu la notification de la préfecture lui interdisant de conduire. - © Yannick Picard

Francette n'est pas venue à la barre du tribunal judiciaire de La Rochelle ce jeudi 26 septembre. Mais la nonagénaire, qui réside à Saint-Pierre-d'Oléron et dont le casier judiciaire est vierge, s'est fait représenter par Me Audrey Noailly. La justice lui reproche d'avoir refusé la priorité à Jacky qui était engagé avec son vélo sur un rond-point à Saint-Georges-d'Oléron le 23 juillet 2022.

Dans le choc, le septuagénaire, jusqu'alors en parfaite santé, est lourdement blessé. Il décédera plusieurs mois plus tard à l'hôpital des suites de ses blessures. Francette ne conduisait pas sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool. Seules des traces d'anxiolytique ont été retrouvées dans ses analyses sanguines. "Ma cliente prenait des médicaments pour dormir", explique l'avocate de la prévenue. La collision a eu lieu à 7h40.

"Suspendu sine die médical"

La nonagénaire conduisait avec son permis dans la poche. "Mais depuis 2016, le préfet lui avait fait interdiction de conduire pour des raisons médicales. Il était écrit : « Suspendu sine die médical »", précise le tribunal. Francette se souvenait bien avoir été conduite devant un médecin expert quelques années plus tôt, mais ne se souvenait plus de ce qu'il avait dit. "Ma cliente ne savait pas qu'elle ne pouvait plus conduire", insiste l'avocate de la prévenue.

Des propos qui ne passent pas pour la partie civile : "Elle s'est autorisée à conduire. Lui (Jacky, N.D.L.R.) utilisait son droit de conduire. Elle avait toutes ses facultés mentales. Elle n'a jamais téléphoné à la famille pour prendre des nouvelles."

Le ministère public est certain du lien de causalité entre les blessures et le décès de la victime : "Je n'ai pas d'interrogation." Cependant, "la suspension lui a-t-elle été notifiée ? La pièce ne figure pas au dossier. Plus jamais elle ne doit reconduire." Une annulation judiciaire du permis de conduire, ainsi qu'une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur et la confiscation du véhicule sont requises. La défense assure que sa cliente n'a jamais reçu la notification de la préfecture lui interdisant de conduire : "Personne ne savait que son permis était suspendu. Depuis, elle ne conduit plus."

Le tribunal a mis sa décision en délibéré.

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