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Charente-Maritime. Immobilier : les frais de notaire vont augmenter dès le 1er avril 2025

Actualités​. Pour contrer une situation financière « alarmante », le Conseil départemental de la Charente-Maritime vient d'acter la hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux, dits « frais de notaire ».

Charente-Maritime. Immobilier : les frais de notaire vont augmenter dès le 1er avril 2025
La hausse des frais de notaire pour une période de trois ans ne concernera pas les primo-accédants de résidence principale - - © Wiki commons / Ludovic Godard

Jeudi 27 février, les élus départementaux se sont réunis à la Maison de la Charente-Maritime pour une session extraordinaire consacrée à la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Comme l'y autorise la loi de finances pour 2025, les Départements ont la possibilité d'augmenter ce taux d'un demi-point.

Une hausse de 4,5% à 5%

En Charente-Maritime, cette hausse fera ainsi passer les frais de notaire de 4,5 % à 5 % pour les...

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