Tout le monde a regretté l'absence de Stéphane, jeudi 6 mars, à la barre du tribunal judiciaire de La Rochelle. Le prévenu ne s'était également pas fait représenter par un avocat. Entre avril 2021 et décembre 2022, l'infirmier libéral, qui partageait son cabinet de La Rochelle avec une de ses collègues, avait adressé de fausses facturations à la CPAM de la Charente-Maritime. Lors de sa garde à vue, le praticien avait reconnu avoir commis quelques erreurs avant d'imputer la faute à son logiciel de télétransmission.
"Je reçois de nombreuses plaintes"
Depuis, Stéphane a été déconventionné par la CPAM de la Charente-Maritime. Sa vie se résume aujourd'hui à faire le tour des régions de France et d'user du même procédé avec différentes Caisses primaires d'assurance maladie. " Je reçois de nombreuses plaintes ", précise la procureure de la République, Sophie Debas.
Et en la matière, l'infirmier, qui conduit sans permis depuis 2013, n'en est pas à son coup d'essai. En 2009, trois ans seulement après son installation, Stéphane avait déjà eu maille à partir avec la CPAM de la Charente-Maritime, puis avec le tribunal du Pôle social pour une escroquerie de 435.000 euros. Une somme majorée de 200.000 euros de pénalités.
70 000 euros d'amende
Mais les deux procédures étaient restées civiles. Dans ce dossier qualifié de "hors normes" par le parquet, une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis et une amende 70.000 euros, a été requise.
Le tribunal a condamné l'infirmier libéral à deux ans de prison, dont un avec sursis et une amende de 70.000 euros. Il a été décerné un mandat d'arrêt à l'encontre du prévenu, ainsi qu'une interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmier libéral. Les biens saisis ont été confisqués.
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