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Charente-Maritime. Département : comment utiliser la taxe des "frais de notaire" ?

Actualités​. La collectivité dispose d'une augmentation d'épargne nette de 7 millions d'euros liée à la hausse du taux des DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Si les routes et les collèges doivent en profiter en 2025, l'opposition souhaiterait plutôt un fléchage vers le logement social.

Charente-Maritime. Département : comment utiliser la taxe des "frais de notaire" ?
La hausse des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) est actée jusqu'au 31 mars 2028. - © Archives L'Angérien Libre

Dans un contexte de fragilité politique et économique sur le plan national et d'instabilité sur le plan international, le budget 2025 du conseil départemental de la Charente-Maritime ne s'annonce pas démesuré. Il doit composer avec la baisse du marché de l'immobilier, le gel de la TVA et de la Dotation globale de fonctionnement de l'État (DGFE). "Les départements sont, aujourd'hui, les principaux pourvoyeurs de stabilité nationale à travers la solidarité et l'accompagnement des plus...

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