EARL LE METAYER

Publié le 6 août 2021 | 17 - Charente Maritime | annonces-legale | Constitutions / S.Civ

Société d’Avocats
9, rue de l’Ouvrage à Cornes
17000 LA ROCHELLE

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 28/07/2021, est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes:

Forme : exploitation agricole à responsabilité limitée régie par les dispositions des articles L.324-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

Dénomination : EARL LE METAYER

Capital : 7.500 € (7500 parts sociales de 1 €)

APPORTS : Monsieur Benoit LE METAYER a apporté à la société la somme de 3.750 euros.

Madame Kristel COLAS a apporté à la société la somme de 3.750 euros.

Siège social : 42 route des huitres – Lieudit la baudissiere – 17550 dolus-d’oleron

Objet : La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c’est-à-dire :

– les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;- les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

Pour la réalisation et dans la limite de l’objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l’accomplissement ou le développement, sous réserve qu’elles s’y rattachent directement ou indirectement et qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

En particulier, la société peut notamment :

– Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ;- Prendre à bail tous biens ruraux et conchylicoles ;- Emprunter, donner en garantie tout bien mobilier ou immobilier en vue d’assurer le développement ou la pérennité de l’activité de l’entreprise ;- Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auraient été mis à sa disposition conformément à l’article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;- Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L.411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ;- Exploiter les concessions du Domaine Public Maritime qui sont apportées ou mises à disposition conformément au décret n°83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l’autorisation des exploitations de cultures marines modifié par le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 ;- Organiser des ateliers de dégustation et vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Durée : 99 années.

GERANTS ET ASSOCIES EXPLOITANTS : Madame Kristel COLAS et Monsieur Benoit LE METAYER, demeurant 16 rue Franck Massé – 17310 ST PIERRE D’OLERON

Admission au droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom.

Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital qu’ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix.

Agrément : Les cessions ou transmissions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la société, donné par décision collective extraordinaire des associés.

Immatriculation : au RCS de LA ROCHELLE

Pour avis,

Annonce publiée sur le site du HEBDOCF17