mardi, décembre 6, 2022

MOMA MA

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Suivant acte SSP, du 17 décembre 2022, il a été constitué une Société Civile régie par les dispositions générales et spéciales des articles 1.832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes :

Objet : La société a pour objet : L’acquisition, la souscription par voie d’apport ou autrement, la propriété, la cession ou l’échange, de valeurs mobilières, cotées ou non, ainsi que tous droits sociaux ou titres, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ; La fourniture de prestations à caractère administratif, technique, financier, juridique et comptable dans le milieu hôtelier ; D’entreprendre et de réaliser toutes opérations pouvant se rapporter ou être utiles à l’objet social pour améliorer la valeur ou faciliter la réalisation de tous les droits, titres, etc …, propriété de la société ou les rendre profitables.

Durée : 60 ANNEES à compter du jour de son immatriculation au RCS de SAINTES

Siège : Fixé à ROYAN (Charente Maritime) Rue des Bleuets, n° 10.

Dénomination : MOMA MA

Capital : Fixé à la somme de 1.830.000,00 €, divisé en 1.830.000 parts de 1,00 € chacune, constitué par des apports en nature, à concurrence de 1.829.250,00 € d’actions de Société, et en numéraire à concurrence de 750,00 €, réparties entre les associés dans la proportion de leurs droits respectifs.

Gérante : Madame Marine DUPAIN, épouse de Monsieur Rémi DOILLET, avec lequel elle demeure 10 rue des Bleuets 17200 ROYAN

Admission aux assemblées : Tous les associés, usufruitiers de parts sociales compris, quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent, ont accès à l’assemblée.

Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des parts sociales (usufruit d’une part, nue-propriété d’autre part), le droit de vote de l’usufruitier de ces parts sociales sera limité aux décisions concernant l’affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites part sociales (article 1844 du Code Civil et 787 B du Code général des impôts).

Clause restreignant la libre transmission des parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ; toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donnée par une décision extraordinaire.

La Gérante

Annonce publiée sur le site du HEBDOCF17

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