samedi, décembre 10, 2022

BUISSON GUY

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL 
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Par testament olographe du 8 décembre 2017, Monsieur Guy BUISSON demeurant à SAINT-PIERRE-D’OLERON (17310) 16 rue du Moulin de la Croix, né à AUJAC (17770), le 14 juin 1937, célibataire, décédé à SAINT-PIERRE-D’OLERON (17310), le 10 janvier 2022. 

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine BOURGOIN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle  » Catherine BOURGOIN, Bénédicte FAUCHEREAU, Charles RAGEY, notaires associés « , titulaire de l’Office Notarial dont le siège est à SAINT-PIERRE D’OLERON (Charente-Maritime), 7 rue de la République, le 3 mai 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. 

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Catherine BOURGOIN, notaire à SAINT-PIERRE-D’OLERON (17310), référence CRPCEN : 17108, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce publiée sur le site de https://lhebdo17.fr

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