lundi, décembre 5, 2022

MR MASSE

AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

ETUDE DE MAITRE BENEDICTE
FAUCHEREAU NOTAIRE ASSOCIE A SAINT-PIERRE D’OLERON (CHARENTE-MARITIME) 7 RUE DE LA REPUBLIQUE,

AVIS D’INSERTION

Par testament olographe du 27 juin 2018, Monsieur Yves Michel Albert MASSE, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-PIERRE-D’OLERON (17310) 11 avenue des Pins La Cotinière, né à SAINT-PIERRE-D’OLERON (17310), le 28 mars 1948, célibataire décédé à LA ROCHELLE (17000), le 26 mars 2022.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bénédicte FAUCHEREAU, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle  » Catherine BOURGOIN, Bénédicte FAUCHEREAU, Charles RAGEY, notaires associés « , titulaire de l’Office Notarial dont le siège est à SAINT-PIERRE D’OLERON (Charente-Maritime), 7 rue de la République, le 5 juillet 2022, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bénédicte FAUCHEREAU, notaire à SAINT-PIERRE-D’OLERON (17310), référence CRPCEN : 17108, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce publiée sur le site de https://lhebdo17.fr

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