Charente-Maritime : interdictions de manifestations

Publié le 26 novembre 2015 | Actualité | La semaine

Interdiction de manifester sur la vois publique du samedi 28 au lundi 30 novembre.

Interdiction de manifester sur la voie publique du samedi 28 au lundi 30 novembre.

Dans le cadre de l’état d’urgence décrété par le Président de la République et prorogé par le Parlement, le Préfet de la Charente-Maritime, Eric Jalon, a pris un arrêté interdisant dans le département les manifestations de voie publique, quel qu’en soit le motif à l’exception des hommages aux victimes, du samedi 28 novembre à minuit jusqu’au lundi 30 novembre à minuit.

Cette interdiction vise les manifestations de voie publique à caractère revendicatif, y compris lorsqu’elles revêtent un caractère festif. Cette mesure vise à prévenir les risques de trouble à l’ordre public dans le contexte de l’ouverture prochaine de la COP21 et de la forte mobilisation des forces de sécurité intérieure que requiert le contexte actuel.

Le marathon de La Rochelle, qui constitue un événement sportif faisant l’objet d’une autorisation spécifique, n’est pas visé par cette interdiction.
Il est rappelé que les personnes qui participeraient de façon active à une manifestation organisée en violation des dispositions relatives à l’état d’urgence s’exposent à une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et à une amende de 7 500 €, en application de l’article 13 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée.



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