Politique

Les bassines s’invitent au Parlement européen

Publié le 22 mars 2021 | Actualité | La semaine | Politique

BNM prévoit une large mobilisation de signataires et l’abandon du projet (© M.P.)

Le 23 mars, le collectif Bassines Non Merci ! (BNM) sera entendu par le Parlement européen. “Un grand oral” afin d’expliquer que les projets de réserves de substitution violent les directives européennes.

C’est par le biais du droit de pétition que le collectif BNM a demandé au Parlement européen de se pencher sur le cas des bassines. Par cette procédure, dont l’intérêt a été présenté au collectif par Benoît Biteau, député européen écologiste, BNM entend alerter les institutions européennes d’une mauvaise application du droit européen en France.

Pour ce faire, 40 fondateurs pétitionnaires ont présenté le projet des bassines et son incompatibilité à neuf directives européennes que les États membres de l’Union ont l’obligation de transposer dans leurs législations (parmi elles, les directives-cadres sur l’eau, protection des eaux souterraines, nitrates, oiseaux, eau potable, accès à l’information).

La commission des pétitions a jugé celle de BNM recevable le 24 février dernier.

Pour en savoir plus, lisez L’HEBDO du jeudi 18 mars, disponible en version numérique sur :

Édition du 18/03/2021



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