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Loi NOTRe : une contrainte ou une chance ?

Actualités​. Pas facile de présider un département par les temps qui courent. Lors de l’ouverture de la session d’hiver du conseil départemental, Dominique Bussereau a avoué lundi 14 décembre son « pessimisme » sur la situation des départements.

Loi NOTRe : une contrainte ou une chance ?
Le conseil départemental consacre 34 millions d’euros au service départemental d’incendie et de secours.
[caption id="attachment_2279" align="alignnone" width="630"]Le conseil départemental consacre 34 millions d’euros au service départemental d’incendie et de secours. Le conseil départemental consacre 34 millions d’euros au service départemental d’incendie et de secours.[/caption]

Pas facile de présider un département par les temps qui courent. Lors de l’ouverture de la session d’hiver du conseil départemental, Dominique Bussereau a avoué lundi 14 décembre son « pessimisme » sur la situation des départements.

Les effets de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) la baisse des dotations de l’Etat (estimées à 10,7 millions cette année), la coupe est pleine pour le président Bussereau. Le manque à gagner du département par le biais du CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qu’il ne percevra plus « c’est du vol de la part de l’Etat. » La loi NOTRe ? Elle est « trop complexe ». Mais pour Mickaël Vallet, patron de l’opposition départementale, « elle permet une remise à plat et peut être une chance pour l’innovation dans nos territoires. » Sous le coup du résultat des élections régionales, l’élu socialiste adressait un carton jaune au président du département : « parler de vol ou traiter l’Etat de pignouf comme vous l’avez fait, ces paroles n’arrivent pas très à propos après ces élections. » Pour Mickaël Vallet, « vous nous rappelez souvent qu’un pessimiste c’est un optimiste bien informé, travaillons pour une politique territoriale aux objectifs partagés. »

Les pompiers dans « le rouge » La loi NOTRe revenons-y. Le département souhaite garder la compétence portuaire. « Il y a 36 ports dans le département, je pense que des sociétés d’économie mixte sont souhaitables pour gérer les ports de la Cotinière et de Rochefort-Tonnay-Charente », a revendiqué Dominique Bussereau. Avec un budget de fonctionnement de 679 millions et de 180 millions d’investissement, le département va devoir réduire la voilure notamment pour continuer à honorer les prestations sociales déléguées par l’Etat (RSA, APA, allocation handicapés...). Mais ce qui irrite le plus la majorité départementale, ce sont les nouvelles contraintes imposées par l’Etat. « On nous a demandé de changer l’habillement de nos sapeurs-pompiers qui ne le souhaitaient pas forcément. Cela nous coûte 1 million d’euros », s’énerve le président, suivi par Jean-Pierre Tallieu, président du SDIS, qui reconnaît que « les sapeurs-pompiers voient rouge » Le département va consacrer 34 millions de son budget aux services de secours et d’incendie « dont 6 millions pour des travaux dans les centres de secours ». Avec un autofinancement faible ; de l’ordre de 4 millions, le département est à la peine mais espère une hausse de ses droits de mutation « car nous accueillons 6 000 personnes supplémentaires tous les ans. »

Pour un accès équitable au numérique Parmi les sujets sensibles, le plan de développement du numérique et même de la fibre optique. « Il existe une grande disparité entre les intercommunalités », indiquait Fabrice Barusseau, conseiller départemental du canton de Chaniers, « le coût d’une installation de prise peut passer de 76 à 282 euros selon l’endroit que l’on habite dans le département. Attention à ne pas pénaliser des territoires ruraux déjà isolés fiscalement. J’espère une répartition plus juste ». Propos repris au bond par Jean-Marie Roustit (conseiller départemental de Matha en charge du schéma directeur d’aménagement numérique) : « Je suis preneur de solutions » Les élus départementaux se sont enfin entendus pour élaborer un contrat de territoire et même « des contrats d’objectifs ». Sans quoi « des coupes budgétaires seront effectuées dès 2017 » pour le président Bussereau. Pascal Ferchaud, conseiller départemental de Saujon, finira lyrique : « Il vaut mieux la concorde que la discorde. Il nous faudra en particulier mieux travailler avec la nouvelle région qu’avec l’ancienne. » Ce qui devrait être le cas ; Alain Rousset (qui sera probablement élu président de région le 4 janvier prochain) était à Sciences-Po Paris dans le même amphithéâtre qu’un certain… Dominique Bussereau !

Marans : où en est le contournement ? Après l’abandon du projet de l’autoroute A831, le gouvernement avait annoncé qu’il allait étudier un projet de contournement routier de Marans. La conseillère départementale Karine Dupraz a pris la parole « Le journal l’Hebdo 17 a récemment relayé l’exaspération des Marandais, j’ai peur que cela devienne du désespoir. Où en sommes-nous réellement ? » Dominique Bussereau a répliqué : « Le Premier ministre m’avait promis de nous envoyer un compte rendu d’une réunion sur ce dossier ainsi qu’un protocole d’accord, nous n’avons toujours rien reçu à ce jour. Je vais parler du contournement routier de Marans à Alain Rousset ».

Philippe Brégowy

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