Loi NOTRe : une contrainte ou une chance ?

Publié le 21 décembre 2015 | Actualité | La semaine

Le conseil départemental consacre 34 millions d’euros au service départemental d’incendie et de secours.

Le conseil départemental consacre 34 millions d’euros au service départemental d’incendie et de secours.

Pas facile de présider un département par les temps qui courent. Lors de l’ouverture de la session d’hiver du conseil départemental, Dominique Bussereau a avoué lundi 14 décembre son « pessimisme » sur la situation des départements.

Les effets de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) la baisse des dotations de l’Etat (estimées à 10,7 millions cette année), la coupe est pleine pour le président Bussereau. Le manque à gagner du département par le biais du CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qu’il ne percevra plus « c’est du vol de la part de l’Etat. » La loi NOTRe ? Elle est « trop complexe ». Mais pour Mickaël Vallet, patron de l’opposition départementale, « elle permet une remise à plat et peut être une chance pour l’innovation dans nos territoires. » Sous le coup du résultat des élections régionales, l’élu socialiste adressait un carton jaune au président du département : « parler de vol ou traiter l’Etat de pignouf comme vous l’avez fait, ces paroles n’arrivent pas très à propos après ces élections. » Pour Mickaël Vallet, « vous nous rappelez souvent qu’un pessimiste c’est un optimiste bien informé, travaillons pour une politique territoriale aux objectifs partagés. »

Les pompiers dans « le rouge »
La loi NOTRe revenons-y. Le département souhaite garder la compétence portuaire. « Il y a 36 ports dans le département, je pense que des sociétés d’économie mixte sont souhaitables pour gérer les ports de la Cotinière et de Rochefort-Tonnay-Charente », a revendiqué Dominique Bussereau. Avec un budget de fonctionnement de 679 millions et de 180 millions d’investissement, le département va devoir réduire la voilure notamment pour continuer à honorer les prestations sociales déléguées par l’Etat (RSA, APA, allocation handicapés…). Mais ce qui irrite le plus la majorité départementale, ce sont les nouvelles contraintes imposées par l’Etat. « On nous a demandé de changer l’habillement de nos sapeurs-pompiers qui ne le souhaitaient pas forcément. Cela nous coûte 1 million d’euros », s’énerve le président, suivi par Jean-Pierre Tallieu, président du SDIS, qui reconnaît que « les sapeurs-pompiers voient rouge » Le département va consacrer 34 millions de son budget aux services de secours et d’incendie « dont 6 millions pour des travaux dans les centres de secours ». Avec un autofinancement faible ; de l’ordre de 4 millions, le département est à la peine mais espère une hausse de ses droits de mutation « car nous accueillons 6 000 personnes supplémentaires tous les ans. »

Pour un accès équitable au numérique
Parmi les sujets sensibles, le plan de développement du numérique et même de la fibre optique. « Il existe une grande disparité entre les intercommunalités », indiquait Fabrice Barusseau, conseiller départemental du canton de Chaniers, « le coût d’une installation de prise peut passer de 76 à 282 euros selon l’endroit que l’on habite dans le département. Attention à ne pas pénaliser des territoires ruraux déjà isolés fiscalement. J’espère une répartition plus juste ». Propos repris au bond par Jean-Marie Roustit (conseiller départemental de Matha en charge du schéma directeur d’aménagement numérique) : « Je suis preneur de solutions » Les élus départementaux se sont enfin entendus pour élaborer un contrat de territoire et même « des contrats d’objectifs ». Sans quoi « des coupes budgétaires seront effectuées dès 2017 » pour le président Bussereau. Pascal Ferchaud, conseiller départemental de Saujon, finira lyrique : « Il vaut mieux la concorde que la discorde. Il nous faudra en particulier mieux travailler avec la nouvelle région qu’avec l’ancienne. » Ce qui devrait être le cas ; Alain Rousset (qui sera probablement élu président de région le 4 janvier prochain) était à Sciences-Po Paris dans le même amphithéâtre qu’un certain… Dominique Bussereau !

Marans : où en est le contournement ?
Après l’abandon du projet de l’autoroute A831, le gouvernement avait annoncé qu’il allait étudier un projet de contournement routier de Marans. La conseillère départementale Karine Dupraz a pris la parole « Le journal l’Hebdo 17 a récemment relayé l’exaspération des Marandais, j’ai peur que cela devienne du désespoir. Où en sommes-nous réellement ? » Dominique Bussereau a répliqué : « Le Premier ministre m’avait promis de nous envoyer un compte rendu d’une réunion sur ce dossier ainsi qu’un protocole d’accord, nous n’avons toujours rien reçu à ce jour. Je vais parler du contournement routier de Marans à Alain Rousset ».

Philippe Brégowy



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