Taxe foncière – Seuls les propriétaires bénéficiant de prêts aidés par l’État et de prêts conventionnés pourront continuer de prétendre à cette exonération de deux ans.
Réunis en conseil communautaire le 22 septembre dernier, les élus de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO) ont acté la fin de l’exonération pendant deux ans de la part CARO de la taxe foncière sur les nouvelles constructions. Selon les services de la collectivité, cela va représenter une augmentation moyenne de 70 € pour les foyers assujettis à la taxe foncière.
Toutefois, comme l’a rappelé Lydie Demené, vice-présidente de l’agglomération en charge des finances, cette mesure ne s’appliquera pas aux “nouvelles constructions financées au moyen de prêts aidés par l’État et de prêts conventionnés”.
Un moindre mal pourrait-on dire. “La catégorie la plus modeste qui fait construire et qui pourrait être concernée garde l’exonération, bien heureusement. C’est une nécessité”, a souligné le président de l’intercommunalité, Hervé Blanché.
Si la décision a été votée sans difficulté (40 votes pour et deux abstentions), elle a néanmoins suscité le débat […] Article complet à retrouver dans notre édition du jeudi 6 octobre.